La société SHOP SHOPER domicilié au 242 boulevard voltaire 75011 Paris propose une application mobile faisant appel à la géolocalisation notamment afin de mettre en relation des consommateurs et des commerçants (ci-après «l’Application »).
Dans le cadre de cette relation, la Société agit comme un prestataire mettant à disposition une application mobile sur laquelle sont référencés des commerçants proposant des offres commerciales (ci-après le ou les «Commerçant(s)») aux consommateurs effectuant des achats dans les magasins physiques desdits commerçants (ci-après le ou les «Consommateur(s)»).
Pour utiliser le service de référencement ainsi proposé par le biais de l’Application, le Consommateur doit accepter de se soumettre aux présentes sans restriction ni réserve.
Cette acceptation se matérialise lors de son inscription sur l’Application.
Commerçant désigne les commerçants référencés sur l’Application et qui vendent un Produit au Consommateur.
Consommateurs désignent les personnes physiques inscrites sur l’Application et qui sont mis en relation avec le Commerçant.
Produit désigne un produit ou service associé à une offre commerciale et proposé aux Consommateurs aux fins de vente par un Commerçant.
Utilisateurs désignent à la fois un Commerçant et un Consommateur.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société lesquelles la Société met à la disposition des Consommateurs l’accès à l’Application qui constitue un espace de référencement sur lequel les Commerçants pourront afficher des promotions et offres commerciales à destination des Consommateurs qui se rendront ainsi directement dans les boutiques physiques des Commerçants afin de pouvoir bénéficier des offres ainsi proposées.
Ces CGU concernent ainsi les règles applicables à l’inscription et l’utilisation de l’Application par les Consommateurs et le rôle de la Société en tant que simple intermédiaire.
L’Application est constituée d'un ensemble d'outils permettant aux Consommateurs inscrits sur l’Application, d’être informés des offres promotionnelles et commerciales proposées par les Commerçants se trouvant dans une zone géographique déterminée par le Consommateur ou accessibles dans un périmètre déterminé par la géolocalisation du Consommateur.
La Société n'est en aucun cas revendeur des Produits et Services proposés par les Commerçants à destination des Consommateurs.
L'accès à l’Application par les Consommateurs est réservé à une utilisation personnelle.
Outre l';acceptation des présentes CGU, l'accès à l’Application nécessite l’ouverture d'un compte sur l’Application.
A cet égard, la Société a besoin de certaines informations d’identification qui sont fournies par le Consommateur au moment de son inscription. Lors de l'ouverture de ce compte, le Consommateur s’engage à fournir des informations parfaitement exactes et à jour.
Le Consommateur est responsable des identifiants et mots de passe qu’il choisit. En cas de non-respect des présentes, la Société se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l'accès à l’Application par le Consommateur concerné.
La Société fournit une Application permettant de référencer des Commerçants.
La Société n’est partie à aucune transaction entre les Utilisateurs.
En aucun cas, la Société n’achète, ne vend ou n’échange des Produits et Services présentés sur l’Application ni ne prétend le faire. La Société n’est qu’un intermédiaire.
Les Consommateurs sont tenus de respecter l’ensemble des directives qui leur seraient fournies sur l’Application.
En outre, les Consommateurs s’engagent à ne pas tenter de détourner l’Application et/ou de faire une utilisation de l’Application contraire à la législation applicable.
L'ouverture d'un compte et l'utilisation de l’Application sont gratuites sans obligation d'achat. Seul l'achat de Produits ou Services à des Commerçants est payant.
Le prix d'achat du Produit et/ou Service est fixé uniquement par le Commerçant et n’engage aucunement la Société.
La Société collecte et traite les données à caractère personnel des Consommateurs suivantes :
Cette collecte est effectuée dans le cadre de l’exploitation de l’Application aux fins suivantes :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre la Société et les Consommateurs.
Par ailleurs, les Consommateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données les concernant.
Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à : Shop Shoper 242 boulevard voltaire 75011 Paris.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur l’Application sont strictement réservés au titre des droits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de l’Application et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur l’Application sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
La responsabilité de la Société envers le Consommateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.
La responsabilité de la Société ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de l’Application par le Consommateur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
En outre, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur l’Application par les Consommateurs et les Commerçants, notamment en ce qui concerne la description des Produits et/ou Services ou les appréciations que les Consommateurs font des Commerçants, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur caractère illicite dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, la Société n’est pas responsable concernant les ventes que concluent les Consommateurs avec les Commerçants.
Les éventuelles garanties contractuelles applicables aux Produits et Services vendus par les Commerçants sont précisées dans le descriptif de l’offre renseignée par les Commerçants.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les présentes resteront en vigueur pendant la durée d’inscription du Consommateur sur l’Application.
Sous réserve de la législation applicable, la Société est libre de fermer le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes et également à tout moment de façon discrétionnaire.
Les présentes sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises en application des règles fixées par le Code de procédure civile.